Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui navigue sur le Site.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La Société M2R2 s’engage à la protection de la vie privée des utilisateurs du site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ci-après) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’objectif de ces conditions générales d’utilisation est notamment de préciser aux utilisateurs de ce site les données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies et traitées lors de votre visite sur notre site internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement à notre site et non aux sites web qui seraient mentionnés dans le cadre des liens hypertextes.

En cas d’accès à un autre site Web par le moyen d’un lien hypertexte, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ce site internet qui seront applicables pendant votre visite.

La société M2R2 ne serait en tout état de cause pas tenue responsable du contenu et de l’application de ces règles.

Table des matières

Article 1 – Informations légales.
Article 2 – Accès au site.
Article 3 – Contenu du site.
Article 4 – Gestion du site.
Article 5 – Responsabilités.
Article 6 – Liens hypertextes.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
1.1 Collecte des données personnelles.
1.2 Utilisation des données personnelles.
1.3 Partage des données personnelles avec des tiers.
1.4 Transfert de données personnelles.
1.5 Durée de conservation des données.
1.6 Sécurité et confidentialité.
1.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs.
1.8 Évolution de la présente clause.
Article 8 – Cookies.
Article 9 – Photographies et représentation des produits.
Article 10 – Loi applicable.
Article 11 – Contactez-nous.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site M2R2 : www.m2r2-digital.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : S.A.R.L.U M2R2, société au capital de 3.000 €, inscrite au RCS D’EVRY sous le numéro 791 301 617, dont le siège social est situé 7 rue Condorcet 91350 GRIGNY représentée par Monsieur Olivier ARNEODO, en sa qualité de gérant,

Numéro de téléphone : 01.69.05.86.78
Adresse de courrier électronique : webmaster@m2r2-digital.com

Directeur de la publication : Monsieur Olivier ARNEODO

1.3 Conception et réalisation : La société M2R2 inscrite au RCS D’EVRY sous le numéro 791 301 617, dont le siège social est situé 7 rue Condorcet 91350 GRIGNY

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Org: Vultr Holdings, LLC, Org Handle: VHL-89 situé Hanauer Landstrasse 302 à Frankfurt am Main D-60314 en Allemagne.

Adresse de courrier électronique : http://www.vultr.com/contact/

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux commerçants, professionnels, artisans et professions libérales majeures.

L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge et de votre qualité notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander les informations nécessaires à l’éditeur à l’adresse suivante : webmaster@m2r2-digital.com.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait :

  • De l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : webmaster@m2r2-digital.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom et date de naissance. Si vous êtes un professionnel exerçant sous la forme d’une société : le nom de la société à laquelle vous êtes rattaché, le n° SIRET le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire.

L’utilisateur devra en tout état de cause communiquer son téléphone, son adresse email  ainsi que son mot de passe.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion d’utilisation et les éléments concernant la société, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone et les éléments concernant la société.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • Gestion des commandes et de la livraison ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs et gestion du suivi du compte client ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les utilisations listées ci-dessus sont les plus précises possibles.

En cas de nouvel usage, modification ou suppression d’une utilisation de vos données personnelles, cette information sera portée à la connaissance de l’utilisation par une modification des conditions générales d’utilisation.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 Transfert de données personnelles

De manière générale, vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union européenne et sont toujours hébergées au sein de l’Union européenne.

Si les données devaient faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, la Site veillera à respecter les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et le respect de vos données à caractère personnel.

7.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que son compte soit actif.

Vous avez la possibilité de procéder à la clôture de votre compte en adressant une demande par courriel à l’adresse suivant : webmaster@m2r2-digital.com

Dans cette hypothèse, l’intégralité des données personnelles sera supprimée, à l’exception de celles nécessaires pour permettre à la société M2R2  pour remplir ses obligations légales, règlementaires et contractuelles et afin d’exercer ses droits tels qu’une action en justice.

A l’issue des prescriptions applicables pour ces obligations, les données personnelles seront supprimées.

Après la suppression des données personnelles, la société M2R2 ne sera plus en mesure de les restaurer.

7.6 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent obtenir des informations claires et précises à la lecture des présentes conditions générales d’utilisation.
  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte.

Les conditions de cette suppression sont mentionnées à l’article 1.5.

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès en application de l’article 15 du RGPD, pour connaître les données personnelles les concernant, et savoir si elles sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, ils ont accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
  1. a) les finalités du traitement;
  2. b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
  3. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
  4. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  5. e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
  6. f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  7. g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  8. h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. Une demande de copie peut être formulée.

  • Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes ou périmées, ils peuvent demander la mise à jour des informations conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et plus particulièrement l’article 17 du RGPD. Les conditions de cette suppression sont mentionnées à l’article 1.5.
  • Ils peuvent exercer un droit à la limitation du traitement des données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD notamment lorsque
    • L’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données à caractère personnel est contestée. Dans cette hypothèse, la limitation de traitement dure le temps que la société M2R2 vérifie la véracité de la demande ou pendant les discussions avec une autorité de contrôle.
    • Lorsque la société M2R2 n’a plus besoin des données aux fins de traitement.
  • Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement des données personnelles conformément aux articles 21 et 22 du RGPD, pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société M2R2. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection.
  • Les utilisateurs peuvent solliciter la portabilité de leurs données conformément à l’article 20 du RGPD dans les conditions suivantes :
    • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée.
    • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
    • L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
  • Les utilisateurs peuvent prévoir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
  • Les utilisateurs peuvent formuler une réclamation auprès de la CNIL lorsqu’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Vous trouverez ci- après l’adresse à laquelle la réclamation peut être adressée :

CNIL – Service des plaintes
3 place de Fontenay – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01.53.73.22.22

L’ensemble des demandes concernant le traitement des données personnelles doivent être formulée par courriel à l’adresse suivante : webmaster@m2r2-digital.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7.8 Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le Site peut collecter notamment les données suivantes : les données de connexion, les pages consultées sur notre Site, la durée de votre visite, l’adresse IP.

Dans le strict respect des recommandations de la CNIL, le consentement préalable de l’utilisateur sera requis, au moyen d’un bandeau présent lors de votre première visite, avant toute lecture ou tout dépôt de certains types de cookies.

L’utilisateur bénéfice du droit de désactiver le dépôt de cookie.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’EVRY, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster@m2r2-digital.com